Conditions de traitement des données

Cette version française est fournie pour faciliter la compréhension. La version anglaise est la seule juridiquement contraignante.

Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez ListCheckup pour traiter des données personnelles et que nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte, au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données contresigné est disponible sur demande auprès de [email protected].

Rôles

Vous êtes le responsable du traitement des adresses e-mail que vous transmettez. ListCheckup est le sous-traitant. Il vous incombe de disposer d’une base légale pour traiter ces adresses, ainsi que de garantir l’exactitude des instructions que vous nous donnez.

Objet et durée

Le traitement consiste à vérifier si les adresses e-mail transmises sont délivrables, pendant toute la durée d’activité de votre compte, augmentée de la période de conservation que vous configurez.

Nature et finalité

• Analyse et normalisation de l’adresse.
• Résolution des serveurs de messagerie du domaine.
• Prise de contact avec ces serveurs afin d’établir si la boîte aux lettres est acceptée.
• Conservation du résultat, afin qu’une vérification répétée n’ait pas à contacter de nouveau le serveur de messagerie.
• Restitution des résultats et suppression de ceux-ci selon votre paramètre de conservation.

Catégories de données et personnes concernées

Données : les adresses e-mail, ainsi que tout identifiant facultatif que vous choisissez d’inclure dans un import pour vos propres rapprochements. Personnes concernées : les personnes ou organisations auxquelles ces adresses appartiennent, généralement vos clients, abonnés ou contacts.

Ne transmettez pas de données relevant de catégories particulières. Le Service n’en a pas besoin et n’offre aucune garantie appropriée à leur traitement.

Nos obligations

• Ne traiter les données personnelles que sur vos instructions documentées.
• Veiller à ce que les personnes disposant d’un accès soient tenues à une obligation de confidentialité.
• Appliquer les mesures techniques et organisationnelles exposées ci-dessous.
• Vous assister dans le traitement des demandes des personnes concernées ainsi que dans vos obligations en matière de sécurité et de violations de données.
• Vous notifier dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles.
• Supprimer ou restituer les données personnelles à la fin de la relation, sur demande.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Mesures de sécurité

• TLS en transit ; accès aux systèmes de production restreint à une authentification par clé.
• Identifiants stockés uniquement sous forme de hachages.
• Cloisonnement des données clients par compte.
• Suppression automatique des imports selon la durée de conservation configurée.
• Journalisation conçue pour exclure les adresses transmises des journaux d’accès du serveur web.

Sous-traitants ultérieurs

Les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans la Politique de confidentialité sont autorisés. Nous préviendrons avant de faire appel à un nouveau sous-traitant ultérieur qui traite des adresses transmises, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs légitimes tenant à la protection des données.

Transferts internationaux

La vérification suppose de contacter le serveur de messagerie du destinataire, lequel peut se trouver hors de l’EEE. Cette divulgation se limite à l’adresse en cours de vérification et est inhérente au service que vous nous avez demandé d’exécuter. Le stockage et le traitement que nous effectuons ont lieu au sein de l’Union européenne.

Suppression

Vous pouvez supprimer les imports et les résultats à tout moment depuis l’application. À la fermeture du compte, toutes les adresses transmises et tous les résultats sont supprimés sous 30 jours, sauf si la loi impose leur conservation.